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A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une enquête particulière doit recevoir le comité, un enquêteur ou un expert et être présent où elle a lieu.
Le membre de l’Ordre peut être assisté de toute personne de son choix.
Décision 97-03-27, a. 28.
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